Immobilier

Afin de vous informer sur vos droits, la Fédération CGT Commerce et Services, met à votre disposition votre convention collective et les documents relatifs à votre branche.

Brochure n° 3090 au JO pour plus d'information

Les circulaires fédérales de l'immobilier :

- Circulaire sur l'Ordre Public Conventionnel et la Commission Permanente Paritaire de Négociation et d’Interprétation (CCPNI) - Juin 2017

Contact : Alain JAOUEN