Juridique

Sur l'actualité des personnels du Commerce, de la Distribution et des Services

ACCUEIL / Actualités / Juridique

Juridique

Les règles de remplacement d’un titulaire du CSE.

27 janvier 2020

Le remplacement d’un élu titulaire du CSE est régi par l’article L2314-37 du code du travail, reproduit ci-dessous. Article L2314-37 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1

En savoir plus...
Top