Juridique

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Actualités juridiques

01 décembre 2020

Actualités juridiques

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Droit de retrait

18 juin 2020

Qu’est-ce que le droit de retrait ? Le droit de retrait est un droit d’alerte qui est régi par les dispositions de l’article L4131-1 du code du travail, qui précise que : Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.

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Réunions exceptionnelles et extraordinaires du CSE

22 mars 2020

Les réunions du Conseil Social et Économique sont évoquées par le code du travail au travers de dispositions supplétives, c’est à dire trouvant application en l’absence d’accord d’entreprise, conforme à l’article L2319-12.

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Égalité femmes/hommes

18 février 2020

LES ENTREPRISES DE 50 SALARIÉ.E.S ET PLUS DOIVENT PUBLIER LEUR INDEX AU 1ER MARS 2020 !

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Les règles de remplacement d’un titulaire du CSE.

27 janvier 2020

Le remplacement d’un élu titulaire du CSE est régi par l’article L2314-37 du code du travail, reproduit ci-dessous. Article L2314-37 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1

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Jurisprudences

02 janvier 2020

PROJET DE RESTRUCTURATION ET RISQUES POUR LA SANTÉ / LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ POUR DES FAITS POSTÉRIEURS À L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE DE PROTECTION / LE SALARIÉ PROTÉGÉ DOIT ÊTRE ENTENDU SEUL PAR L’INSPECTION DU TRAVAIL, DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE DE LICENCIEMENT

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Jurisprudence

01 décembre 2019

Le préjudice d’anxiété n'est pas applicable que pour les salariés exposés à l’amiante.

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Jurisprudence

16 octobre 2019

Le mandat d’élu suppléant au CSE est-il compatible avec celui de Représentant Syndical ?

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Jurisprudences

12 septembre 2019

Contrat de travail intermittent / requalification. Régime de retraite complémentaire / cotisations non réglées / prescription. Salarié protégé / CDD (contrat à durée déterminée) / autorisation administrative.

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Jurisprudences 2019

23 août 2019

Salariés protégés / annulation désignation / licenciement. CSE / décision unilatérale sans négociation préalable d’un accord d’entreprise. Salariés protégés / mandat extérieur à l’entreprise. Parité / non-respect / ordre d’annulation. Tract / diffusion / voie électronique / intranet / accord d’entreprise / entrave. Rupture conventionnelle / accident du travail / inaptitude.

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