Juridique

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Les règles de remplacement d’un titulaire du CSE.

27 janvier 2020

Le remplacement d’un élu titulaire du CSE est régi par l’article L2314-37 du code du travail, reproduit ci-dessous. Article L2314-37 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1

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Jurisprudences

02 janvier 2020

PROJET DE RESTRUCTURATION ET RISQUES POUR LA SANTÉ / LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ POUR DES FAITS POSTÉRIEURS À L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE DE PROTECTION / LE SALARIÉ PROTÉGÉ DOIT ÊTRE ENTENDU SEUL PAR L’INSPECTION DU TRAVAIL, DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE DE LICENCIEMENT

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Jurisprudence

01 décembre 2019

Le préjudice d’anxiété n'est pas applicable que pour les salariés exposés à l’amiante.

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Jurisprudence

16 octobre 2019

Le mandat d’élu suppléant au CSE est-il compatible avec celui de Représentant Syndical ?

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Jurisprudences

12 septembre 2019

Contrat de travail intermittent / requalification. Régime de retraite complémentaire / cotisations non réglées / prescription. Salarié protégé / CDD (contrat à durée déterminée) / autorisation administrative.

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Jurisprudences 2019

23 août 2019

Salariés protégés / annulation désignation / licenciement. CSE / décision unilatérale sans négociation préalable d’un accord d’entreprise. Salariés protégés / mandat extérieur à l’entreprise. Parité / non-respect / ordre d’annulation. Tract / diffusion / voie électronique / intranet / accord d’entreprise / entrave. Rupture conventionnelle / accident du travail / inaptitude.

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Indemnisation pour violation du statut protecteur et demande tardive / Licenciement pour inaptitude médicale des salariés protégés / Licenciement économique et priorité de réembauchage

28 juin 2019

Indemnisation pour violation du statut protecteur et demande tardive / Licenciement pour inaptitude médicale des salariés protégés / Licenciement économique et priorité de réembauchage

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Vos droits

15 avril 2019

Transfert d’entreprise / Règlement Intérieur, CDD (contrat à durée déterminée) / CDI (contrat à durée indéterminée), 13ème mois / Prime de fi n d’année, Travail de nuit, Congés payés, Comité d’entreprise (CE) / Accès

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Élections professionnelles et communications syndicales / Accès au compte Facebook d’un.e salarié.e

29 mars 2019

Élections professionnelles et communications syndicales / Accès au compte Facebook d’un.e salarié.e

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Affichages obligatoires dans l’entreprise

22 février 2019

Quelle que soit la taille de votre entreprise, l’affichage suivant dans les locaux est obligatoire.

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