Pour la Fédération CGT Commerce et Services, nouvelle victoire contre le travail dominical !

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Pour la Fédération CGT Commerce et Services, nouvelle victoire contre le travail dominical !


Suite à la requête de la Fédération CGT Commerce, Distribution et Services, concernant des arrêtés de déclaration en ZTI (Zones Touristiques Internationales), le Tribunal administratif de Paris a rendu 5 jugements sur le passage en ZTI de :
• Dijon,
• Paris "Les Halles",
• Paris "Maillot Ternes",
• Paris "Saint-Emilion-Bibliothèque",
• Paris "Rennes-Saint-Sulpice".

La Fédération a eu gain de cause pour 3 jugements : Dijon, « Maillot Ternes » et « Saint-Emilion-Bibliothèque », sur lesquels les critères de création d’une ZTI ne sont pas remplis, notamment en ce qui concerne le chiffre d'affaires additionnel qui était très faible.

Cela implique que pour ces 3 zones, le repos dominical redeviendra la règle, sauf appel du gouvernement, dans un délai de 4 mois à compter de la signification. Les entreprises ne pourront donc plus déroger à la règle habituelle.

C’est une grande satisfaction pour la Fédération CGT du Commerce et des Services, qui a obtenu l’annulation de 4 ZTI sur 8 en comptant le précèdent jugement sur la ZTI Olympiade.

CP Victoire ZTI.pdf

Contact : Marie-Hélène Thomet

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