Conforama : l'homologation du PSE SAV 2 annulée par le Tribunal Administratif de Melun !

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Conforama : l'homologation du PSE SAV 2 annulée par le Tribunal Administratif de Melun !


La CGT Conforama France a pris connaissance avec une grande satisfaction de la décision du tribunal administratif de Melun, qui annule l’homologation du PSE SAV 2, en date du 5 avril 2017, par la DIRECCTE.

Ceci, au terme d’une motivation qui reprend très largement les arguments que nous avions développés pour la CGT.

En effet, le Tribunal retient que le périmètre d’application des critères d’ordre était trop restreint, comme nous le soulevions dans notre mémoire, admet l’intervention volontaire de la Fédération CGT Commerce et Services, seule, aux côtés du CCE Conforama France.

Pour la CGT, c’est une excellente décision.

En effet, ce n’est que justice car malgré, un premier PSE sur le SAV, au motif de la « sauvegarde de la compétitivité » de l’activité SAV, qui a en 2014, plongé 288 familles dans la difficulté, Conforama a récidivé, en 2016, entraînant 89 nouvelles familles.


Considérant, qu’à date, le Groupe Steinhoff, unique actionnaire de Conforama, disposait de moyens financiers suffisants.

Que le pôle de la maison, dont fait partie Conforama confirme sa progression et déclare avoir augmenté ses bénéfices cette année de 19 million d’euros. Conforama y contribue en améliorant sa profitabilité.

Que Conforama France a bénéficié d’un Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) de 41 millions d'euros sur les 4 dernières années, qui n’aura visiblement pas permis de sauvegarder la compétitivité de Conforma !

Que la stratégie de rentabilité à court terme de Conforama, encouragée par une réglementation qui laisse agir avec de plus en plus de flexibilité et en toute légalité, ne permet pas de projeter sur le moyen terme l’activité et les salariés dans la nouvelle organisation.

Que Conforama n’a jamais anticipé les marchés émergents et n’a jamais préparé les salariés aux nouvelles technologies.

Que cela laisse craindre de nouvelles évolutions négatives pour le SAV chez Conforama.

En effet, Conforama coule, voire externalise, sans cesse une partie de l’activité de son service après-vente : pour la CGT, c’est une erreur de stratégie commerciale, au détriment du service client, mais également de l’image de marque de Conforama.


C’est pour toutes ces raisons que la CGT était partie prenant au procès.

Se contenter de ne regarder que les conditions de départ, PSE après PSE, n’est qu’une fuite en avant et ne permet pas d’agir sur la globalité de la situation de l’entreprise. Quelle stratégie à long terme ? Quel avenir pour les salariés ?

Reste la possibilité qu’un appel soit interjeté dans un délai de 2 mois. A suivre !

La CGT restera quoiqu’il en soit, aux côtés des salariés.

Les salariés ont gagné contre la société Conforama France, et la CGT est fière de son action pour la défense de l’emploi chez Conforama.


Retrouvez le jugement complet du Tribunal Administratif de Melun.

Contact : Patricia Alonso

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